Documents B2 Droit et marché du travail 3 results

Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc.

Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l'employeur ?
Un cadre a-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ?

En quelques années, l'économie des plateformes collaboratives en ligne s'est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l'objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d'innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l'accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l'économie.

Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d'une simplification et d'une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l'économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l'économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel.

Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l'économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d'étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d'hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien.

Contre le chômage, on a tout essayé ", disait François Mitterrand en 1993. L'économiste américaine Pavlina Tcherneva vient rappeler que rien n'est plus faux, à condition d'accepter de modifier notre façon de voir l'économie. Face à une vision où le chômage est un " mal nécessaire ", un ajustement utile, elle défend l'idée que la priorité doit être de donner un emploi à tous ceux qui désirent travailler. Une telle idée n'est pas utopique, elle correspond simplement à une volonté politique. En assurant un " emploi pour tous ", la garantie d'emploi assure aussi un " nouveau contrat social " où l'action publique est libérée du chantage des entreprises, tout en étant capable de répondre aux défis actuels de la société. Certes, il y aura toujours des crises, mais ceux qui en paieront le coût ne seront pas les travailleurs et les chômeurs. L'ajustement de l'économie se fera ailleurs et la cohésion sociale n'en sera que renforcée.
Avec cette garantie, les besoins de la société seront satisfaits et la démocratie locale renforcée. C'est pourquoi la garantie d'emploi est une part indissociable du Green New Deal : une société débarrassée du risque du chômage et du chantage à l'emploi se donne pleinement les moyens d'une action déterminée sur le front de l'écologie, tant en termes de moyens disponibles que d'action. Et elle le fait en améliorant la vie quotidienne de millions de citoyens.